Lectio - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mises en ligne le 1er novembre 2021

Bienvenue sur la plateforme Lectio (ci-après « Lectio »), un espace numérique mis à disposition par Hachette Livre et accessible partout et à tout moment, permettant d’avoir accès aux Livres numériques des Editeurs. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de Lectio, accessible à l’adresse www.portail-lectio.fr ou en version téléchargée sur ordinateur, smartphone, tablette ou liseuse (hors Kindle).

Tout accès ou utilisation de Lectio vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, consultables à l’adresse www.portail-lectio.fr/eula

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU ET MODIFICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation de Lectio par les Utilisateurs. Elles sont complétées par une Charte données personnelles www.portail-lectio.fr/privacy-policy. Les présentes CGU peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Tout usage de Lectio après les modifications des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

ARTICLE 3 — ACCES À LECTIO

Les Utilisateurs accèdent à Lectio :

Les informations permettant à l’Utilisateur de se connecter à Lectio sont personnelles et confidentielles. Les Utilisateurs sont responsables de tout usage de Lectio réalisé depuis leur Compte.

S’il suspecte un usage frauduleux de son Compte, l’Utilisateur s’engage à le signaler par email à l’adresse lectio@hachette-livre.fr.

Un Utilisateur peut supprimer son Compte Lectio en faisant la demande à lectio@hachette-livre.fr, renonçant ainsi à tout accès aux Livres numériques. La suppression est définitive et entraîne la suppression sans délai des données personnelles qui y sont attachées.

Hachette Livre pourra bloquer l’accès à Lectio de plein droit sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU, ou de toute autre charte ou politique en vigueur sur Lectio, sans qu’aucun recours ne soit possible.

ARTICLE 4 — FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LECTIO

Les Utilisateurs peuvent accéder à Lectio et consulter les Livres Numériques auxquels les Editeurs leur ont donné accès sur un grand nombre d’appareils : ordinateur, tablette tactile, smartphone, liseuse (hors Kindle). Les Livres Numériques peuvent être consultés en Streaming ou en Téléchargement. Pour plus de détails sur les fonctionnalités, les utilisateurs peuvent consulter la FAQ accessible à l’adresse help.portail-lectio.fr/hc/fr.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lectio est une œuvre protégée. Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, base de données et textes contenus sur Lectio sont la propriété intellectuelle exclusive d’Hachette Livre, ou de ses partenaires et des Éditeurs. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires ou des Éditeurs, sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant Lectio. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre ne concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser Lectio qu’à titre personnel et de loisir. Toute utilisation commerciale, publique ou lucrative est strictement prohibée.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus de Lectio, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu de Lectio hors le cadre des présentes.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Hachette Livre se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte données personnelles accessible à l’adresse www.portail-lectio.fr/privacy-policy.

ARTICLE 8 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur écrire à l’adresse suivante : lectio@hachette-livre.fr.


En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.

Pour les consommateurs (au sens du Code de la consommation), une procédure de médiation facultative sera menée, dans un esprit de loyauté et de bonne foi. La Commission européenne met à leur disposition une plateforme de résolution des différends à laquelle ils peuvent accéder en suivant le lien ci-après : ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.